Article 1 : Préambule
En utilisant les informations et les traitements
des sites
www.sexoconseil.com et
www.sexoconseil-paiement.com
(ci-après "les Sites") vous acceptez de respecter les conditions
générales d'utilisation, de paiement et de navigation définies ci-après.
Les sites
www.sexoconseil.com et www.sexoconseil-paiement.com s'adressent aux
adultes qui désirent recevoir un complément d'information sur la
sexualité, ou qui désirent traiter une dysfonction sexuelle dont
aucune cause organique n'a été diagnostiquée par votre médecin.
Les
traitements proposés ne sont pas des traitements médicaux. Ces
traitements sont basés sur les thérapies comportementales (voir en
page d'accueil). En aucun cas ces traitements comportementaux ne
peuvent remplacer ou se substituer à un traitement médical, ni même
faire interrompre partiellement ou totalement un traitement médical.
Une consultation médicale, préalable à
l’utilisation des traitements proposés, est conseillée.
Les informations, les actualités, et les réponses
aux questions, qui sont données sur les Sites, sont d’ordre général
et ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation
médicale. En aucun cas, les informations et services
proposés sur les Sites sont susceptibles de se substituer à une
consultation ou à un diagnostic formulé par votre médecin.
Vous ne devez
pas mettre en œuvre les informations disponibles sur les Sites pour la formulation
d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou
la cessation de la prise de médicaments, sans consulter
préalablement votre médecin.
Vous reconnaissez que les informations qui sont
mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives, bien
que les Sites mettent tout en œuvre afin d'offrir aux internautes un
contenu de qualité.
La responsabilité de la société s.conseil,
promoteur des Sites , ne pourra être recherchée au titre de
l'utilisation que vous ferez des informations et des services
proposés sur les Sites. En conséquence, vous reconnaissez que la
responsabilité des Sites ne pourra être recherchée au titre de
l'information et des traitements proposés, et vous
acceptez que l'utilisation de ces informations et traitements
s'effectue sous votre seule et entière responsabilité.
Les présentes
conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre
s.conseil/Michel Serre, 2270 avenue du Père Soulas, entrée B, 34090
Montpellier, RCS Montpellier 301 280 574 (ci-après "Nous") et toute
personne (ci-après "Vous") visitant ou effectuant un achat via les
sites www.sexoconseil.com et sa plate forme de paiement
www.sexoconseil-paiement.com
Tout internaute
peut prendre connaissance des Conditions générales de vente du site
www.sexoconseil.com sur sa plateforme de paiement
www.sexoconseil-paiement.com. Ces Conditions générales de vente
pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables
sont celles en vigueur sur les Sites à la date de passation de votre
commande.
Article 2 :
Contrat
2.1 Conditions
pour effectuer une commande
Vous déclarez être
âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être
titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer
une commande sur les Sites.
2.2 Commande
Après avoir passé
votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant
celle-ci. Nous Vous informons de l'envoi de vos dossiers ou de votre
possibilité de téléchargement suivant votre mode de paiement.
Vous avez
néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date
d'envoi de vos dossiers par la poste ou par email. Si vous avez
effectué un téléchargement il ne vous sera pas possible de modifier
votre commande.
Article 3 :
Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés
sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises
(TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux
frais de port qui sont indiqués en fin de processus de paiement et
suivant le mode d'envoi des dossiers que vous avez choisi. Ces
frais de port ne sont pas appliqués pour un téléchargement ou pour
un envoi par email.
Dans le cas où
Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne
sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables
sont ceux au jour de la réception du chèque.
Article 4 :
Paiement
Vous pouvez
effectuer le règlement par carte de paiement sur le serveur
sécurisé de la banque CIC/Crédit Mutuel, ou via PayPal, ou par
chèque, ou par virement bancaire ou par mandat postal.
Les cartes émises
par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement
être des cartes bancaires internationales. Le paiement par chèque
bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une
banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise
à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque ou
un peu plus tardivement.
Le chèque devra
être établi à l'ordre de Michel SERRE/s.conseil à l'adresse
ci-dessous :
Michel Serre/S.conseil
2270 avenue du
Père Soulas, entrée B,
34090 Montpellier
France
Article 5 :
Retours
L'acte de
téléchargement de dossiers est considéré comme un service qui
descelle ledit produit et dont l'exécution, au sens de l'article
L121-20-2 du code de la consommation, commence dès la fin du
téléchargement. Il en est de même pour les dossiers envoyés par
email.
De ce fait et
conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, le
client ne pourra exercer le droit de rétractation sur le produit
téléchargé ou envoyé par email.
Article 6 :
Réserve de propriété
Tous les dossiers
vendus sont sous copyright et ne peuvent donc être utilisé qu'à
usage personnel. Toute reproduction ou divulgation sous quelque
forme que ce soit, même partielle, est interdite.
Article 7 :
Garanties et responsabilité
En cas de
différences non substantielles entre le descriptif de présentation
des articles sur nos Sites, et les articles commandés, notre
responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en
œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les
prestations objets des présentes Conditions générales de vente
Article 8 :
Licence d'accès au Site
Nous Vous
accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation de nos
Sites pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes
autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ces Sites
sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous
permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre
utilisation commerciale ces Sites ou son contenu (produits listés,
descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le
compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels,
extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies,
outils).
Ces Sites ou toute
partie de ces Sites ne doit en aucun cas être reproduit, copié,
vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre
autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas
utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou
toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont
Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous
ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché »
contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et
écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que
Nous Vous avons accordée.
Nous Vous
autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien
hypertexte pointant sur la page d'accueil des Sites à la condition
que ce lien ne puisse Nous créer, à nos produits ou services, un
caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter
préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra
engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le
contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre
logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre
autorisation expresse et écrite.
Article 9 :
Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Les utilisateurs
de ces Sites peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires
ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées,
des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est
pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux,
contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou
préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de
virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations
commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme
de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail,
usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur
l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière
discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour
des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus,
clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire,
mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre
l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre
d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant
exhaustives.
Si Vous Nous
adressez du contenu, afin de permettre à nos Sites de fournir ses
services, Vous acceptez de Nous accorder, le droit, non exclusif,
gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de
reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de
distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde
entier et sur tous supports.
Vous déclarez et
Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires
sur le contenu que Vous Nous transmettez , que, à la date de
transmission du contenu, le contenu est exact et véridique,
l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos
politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le
contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser
en cas d'action d'un tiers contre Nous, sauf dans le cas où
l'éventuelle responsabilité de nos Sites pourrait être recherchée
pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui
aurait été notifié dès lors que cette action aurait pour cause,
fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.
Article 10 : Protection des données personnelles
Nous Nous
engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes
les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies
sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux
dispositions de notre politique de protection des données
personnelles.
Toutes les questions
posées restent strictement confidentielles et ne feront l'objet
d'aucune exploitation publique personnalisée.
Les dossiers
traitements et, de façon générale tous courriers, envoyés par la
poste, le sont sous enveloppe absolument neutre.
Les noms, adresses
postales ou e-mail ne sont conservés que durant la période du
traitement de la commande et d'une période de contestation possible.
Aucun fichier n'est constitué de ces noms ou adresses et aucune
diffusion de ces noms ou adresses, sous quelque forme que ce soit,
ne sera faite à quiconque.
Article 11 :
Droit applicable et juridiction compétente
Les
présentes conditions générales de vente sont soumises au droit
français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale
existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non
exclusive des juridictions françaises.
Article 12 : Identification
Nos Sites
sexoconseil.com et sa plateforme de paiement
sexoconseil-paiement.com est une marque commerciale.
Vous pouvez
prendre contact avec Nous à l'adresse s.conseil/Michel Serre, 2270
avenue du Père Soulas, entrée B, 34090 Montpellier ou à l'adresse
email s.conseil@wanadoo.fr
