Conditions générales de vente

La société Virtu@lShop responsable du site sexoconseil.com, est inscrite au registre du commerce de Montpellier sous le numéro RCS 489 548 685.

Son adresse postale est Virtu@lShop Serre Résidence Le Belvédère 81 Rue François Henry D'Harcourt 34080 Montpellier.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site sexoconseil.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic a valeur de "signature numérique".

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par sexoconseil.com aux clients.

2. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. L’acheteur reconnaît que l’utilisation d’une adresse email fausse lors de sa commande entrainera une non-réception de la confirmation de commande.

Dans le cadre d'un paiement par virement bancaire ou chèque, sans réception ou validation du paiement sous 8 jours (jours ouvrables), la commande sera automatiquement annulée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date mais Virtu@lShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Informations sur les produits

Les noms et marques de produits et de fabricants sur ce site sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

5. Modalités de livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Le délai d'expédition est de 48-72 heures et le délai de livraison est de 2 à 3 jours sur la majorité des destinations européennes (délai moyen indicatif de la poste).

A noter que le délai d'expédition dépendra du moyen de paiement que l 'acheteur aura choisi. En effet, pour les paiements par chèque ou par virement bancaire, l'expédition de la commande ne sera effectuée qu'à réception du règlement dans sa totalité.

Virtu@lShop décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

En cas de commande avec téléchargement, les dossiers seront disponibles au téléchargement au format PDF après paiement de la commande.

6. Informations, guides, dossiers traitements et consultations

Les informations qui sont fournies sous forme d’articles, de questions réponses, de témoignages, de guides ou de dossiers traitement sur le site sexoconseil.com ne constituent en aucune façon une consultation médicale et ne peuvent en aucune manière se substituer à une consultation ou à un diagnostic formulé par votre médecin.

Une consultation préalable de votre médecin est indispensable pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicaments. En aucun cas les informations disponibles sur le site sexoconseil.com pourront être utilisés dans le but de remplacer cette consultation médicale ou un  traitement prescrit par votre médecin.

Les informations qui sont fournies sur sexoconseil.com ne sont ni complètes, ni exhaustives, bien que tout soit mis en œuvre pour offrir un contenu de qualité. Ces informations ne peuvent en aucune manière se substituer aux conseils de votre médecin.

Vous reconnaissez que l’utilisation des informations et des dossiers traitements proposés par sexoconseil.com ne garantit en aucun cas un résultat.

Les dossiers traitements ou guides vendus sur sexoconseil.com sont des dossiers non médicaux. Les dossiers traitements utilisent les thérapies comportementales. Une consultation médicale, préalable à l’utilisation des traitements proposés, est conseillée afin de vous assurer de l’absence de cause organique qui pourrait être responsable de vos problèmes.

Vous reconnaissez que la responsabilité de Virtu@lShop propriétaire du site sexoconseil.com ne pourra être recherchée au titre de l’information, des guides et des dossiers traitement proposés sur le site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations, guides et dossiers traitements s’effectue sous votre seule et entière responsabilité.

7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques et uniquement aux dossiers qui auront été envoyés par la poste.

Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les dossiers ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de sexoconseil.com.

Le ou les dossiers devront être obligatoirement retournés sans avoir été utilisé à :
SERRE Virtu@lShop
Résidence Le Belvédère
81 Rue François Henry D'Harcourt
34080 Montpellier

Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en Colissimo suivi.

Seuls seront repris les dossiers renvoyés dans leur ensemble et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou photocopié, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du dossier. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Virtu@lShop fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours.

Conditions générales d'utilisation de nos produits en téléchargement

L'acte de téléchargement de dossiers sur le site sexoconseil.com est considéré comme un service qui descelle ledit produit et dont l'exécution, au sens de l'article L121-20-2 du code de la consommation, commence dès la fin du téléchargement.

De ce fait et conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, le client ne pourra pas exercer le droit de rétractation sur le produit téléchargé.

8. Droits d'utilisation, droits de reproduction

Le site, les informations, ainsi que les articles, images, photos, guides et dossiers traitements sont strictement à usage personnel et sont la propriété de virtu@lShop. Toutes reproductions totales ou partielles constituent une contrefaçon punissable par la loi.

9. Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

10. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

12. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Virtu@lShop pour obtenir une solution amiable.

13. Protections des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 aout 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Virtu@lShop d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Serre Virtu@lShop Résidence Le Belvédère 81 Rue François Henry d'Harcourt 34080 Montpellier ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact(at)sexoconseil.com. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

14. Litiges

Toute commande passée sur le site sexoconseil.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de ce site.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société Virtu@lShop.  La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.